récits


les référendums aux dernières élections américaines
novembre 9, 2006, 2:05
Filed under: démocratie, politique, Récits

En lisant la presse du jour sur les éléctions générales de mi-mandat qui se sont déroulées cette semaine aux Etats-Unis, je suis frappé par la multiplicité des questions posées à l’occasion de ces votes : contrairement à ce que laisseraient croire les articles dominants dans la presse française à ce sujet, il ne s’agissait pas seulement à l’occasion de ces consultations d’exprimer un avis sur l’administration de G.W. Bush. Par delà le choix des élus à la Chambre des représentants, il était aussi question, dans de nombreux états, de se prononcer sur des projets de lois portant sur des sujets sensibles. J’énumère quelques uns de ces sujets : Le mariage des homosexuels, la restriction des gaz à effets de serre, le financement des recherches sur les cellules souches, la pénalisation de l’avortement, l’augmentation des salaires minimum, l’extension du welfare (politique d’aide sociale) ou la baisse des taxes sur les entreprises, l’instauration d’une taxe sur les produits pétroliers pour financer des énergies de substitution, etc.

Ces thèmes sont décrits en général comme des enjeux « locaux » – à distinguer donc de l’enjeu « national » qu’incarne la stratégie globale des États-Unis dans le monde menée par l’administration en place. Pour autant, nous devrions, en tant qu’européens, être extrêmement attentifs à ces enjeux « locaux » – parce qu’ils portent sur des questions politiques et morales dont les effets modifient réellement la vie des personnes. Une vision caricaturale des États-Unis, fort répandue de ce côté-ci de l’Atlantique, sélectionne dans la complexité des réalités politiques américaines les faits qui nous semblent les plus intelligibles dans le cadre démocratique français. Par exemple, il est vrai que la peine de mort est applicable dans « la plupart » des états américains : ce « la plupart » mérite toutefois d’être appréhendé de manière fine. Je copie ici un extrait de l’article consacré à cette question dans Wikipedia :

peine de mort aux États-Unis
Ce que certaines visions simplistes oblitèrent en lisant cette carte, c’est que chaque position actuelle vis-à-vis de la peine de mort, représente un certain état du débat en cours (ou pas) dans chaque État. On pourrait produire une carte du même type concernant les thèmes présentés lors de certains référendums proposés au vote cette semaine : quels États sont favorables au mariage homosexuel, lesquels autorisent le financement de la recherche sur les cellules souches etc.

Ce qu’il ne faudrait pas oublier, c’est que derrière ces chiffres et ces cartes, en amont si je puis dire, se sont produits une multitude de débats, de discussions, d’argumentaires, publics (plus ou moins médiatisés) ou « privés » (au sein des conversations familiales ou amicales), se sont constitués des collectifs militants, ont été organisées des manifestations, et bien sûr, encore en amont, des théories, des recherches, des expérimentations (parfois scientifiques, parfois juridiques), bref une pluralité d’actions et de pensées qui font de ces thèmes des réalités effectives, et donc intensément politiques, et certainement pas anodines.

Il serait tout à fait impossible de dresser une telle carte en France concernant de tels sujets. Certains instituts de sondage sortent parfois des chiffres concernant l’opinion publique et prétendent discerner des différences significatives de position de l’opinion selon les régions par exemple. Ce n’est en rien comparable au résultat obtenu à l’issue d’un vote : lorsqu’une question est le thème d’un référendum, c’est toute une pluralité d’objets, de pratiques et de discours qui se met en branle et qui se traduit au final dans une série de choix – lesquels modifient l’existence réelle. Depuis la révolution (1793) 25 référendums seulement ont été proposés aux français ! Ils ont porté sur des questions majoritairement constitutionnelles, et, plus rarement, sur les relations que la France devrait entretenir avec l’Autre (si je puis dire) : l’Europe, l’Algérie, la Nouvelle-Calédonie.

On mesure donc bien que sous le mot de démocratie se jouent des réalités bien différentes de chaque côté de l’Atlantique : Tocqueville l’avait déjà bien noté, et même si la démocratie américiane, trop souvent pervertie par le pouvoir des lobbys et leur alliance avec les partis et les médias, a connu des hauts et des bas, il n’empêche que le comentaire de Louis Brandeis, juge de la Cour suprême des États-Unis, prononcé lors de l’affaire New State Ice Company v. Liebmann en 1932, reste d’actualité : « C’est l’un des heureux accidents du système fédéral qu’un État courageux puisse à lui seul servir de laboratoire, si ses administrés le veulent bien, et tenter des expériences sociales et économiques novatrices sans faire courir de risques à l’ensemble de la société. » (cité par Ellis Katz).

A l’inverse, la démocratie française n’est jamais parvenue à s’émanciper tout à fait d’une conception du pouvoir politique ancrée dans un certain « despotisme éclairé », enfant des Lumières, qui conduit à remettre la responsabilité des choix politiques et moraux dans les mains de quelques uns, certes par le biais d’un vote, certes, non sans qu’il y ait débats à différents niveaux, mais au détriment de la responsabilité pleine et entière du citoyen, s’exprimant par exemple par référendum.

Je voudrais illuster l’importance de cette possibilité d’expression politique par référendum en prenant exemple sur les récentes élections américaines. Je décris ici une situation fictive (bien qu’il est possible qu’elle se soit effectivement produite dans certains états, mais je ne l’ai pas vérifié) mais envisageable. Supposons que deux projets de lois soient soumis à référendum à l’occasion de la semaine electorale : un projet visant à la légalisation du mariage homosexuel, un autre visant à autoriser le financement des recherches sur les cellules souches. Il se trouve que la position majoritairement soutenue par le Parti Démocrate est favorable à ces deux projets de loi (bien qu’il y ait une minorité de démocrates qui défendent un projet mais pas l’autre, voire aucun des deux). Supposons qu’en tant que citoyen, vous ayez des raisons de soutenir le projet relatif au mariage des homosexuels, mais que vous émettiez des doutes sur le bien fondé d’une autorisation unilatérale de financement des recherches sur les cellules souches (qu’importent les raisons ici). Supposons enfin que vos préférences politiques vous poussent à choisir le candidat démocrate dans le cadre du vote pour la chambre des représentants. Si les trois possibilités de votes vous sont offertes, alors il sera possible d’exprimer vos positions avec nuance : vous pourriez par exemple voter démocrate, soutenir le mariage homosexuel, mais voter contre la loi relatives aux cellules souches. Inversement, si le seul vote soumis à votre appréciation portait sur le candidat à la chambre des représentants, vous seriez forcés de conforter ses positions, fussent-elles différentes des vôtres.
Je ne prétends pas ici que le référendum constitue la panacée pour la démocratie. Un vote n’a de valeur démocratique que s’il conclue un ensemble de manifestations politiques dont j’ai dressé un inventaire insuffisant ci-dessus. Il faut à tout le moins qu’existent les conditions d’un débat possible, d’une expression politique possible. Il faut aussi que les personnes se sentent actrices du jeu politique, concernées par les questions morales, investies d’une responsabilité – et là c’est une autre question, dont on sent bien qu’elle est cruciale dans les démocraties contemporaines, à commencer par la démocratie française. Mais je crois que la France aurait tout intérêt à réinjecter des pratiques référendaires, particulièrement au niveau local, dans le champ politique, et pas seulement sur des questions constitutionnelles. Les thèmes qui ont été mis au vote à l’occasion des élections américaines, même s’ils ne sont pas forcément pertinents dans le champ politique français, donnent en tous cas des exemples à méditer à quelques mois de nos élections présidentielles. Plutôt que d’inventer des jurys populaires, lesquels ne feraient qu’accentuer la césure entre le citoyen et le champ politique, et confirmer son exclusion préalable, il vaudrait mieux s’engager à établir des pratiques de type référendaires, tout en s’efforçant de demeurer vigilant sur les conditions d’exercice des débats et actions, ainsi que sur la manière dont émergent les thèmes soumis à discussion (dans quelle mesure un thème s’impose au débat ? Trop souvent, les pouvoirs fournissent en même temps le thème et les argumentaires : du coup le sujet-citoyen est condamné à faire avec des problématiques qui ne viennent pas de lui).

(à lire :

Ellis Katz, « L’adaptation du gouvernement des États
et des collectivités locales face au changement : expériences contemporaines dans les laboratoires de la démocratie
 »

et la vision beaucoup plus pessimiste de John R. MacArthur, « Parlons de la démocratie américaine« . )

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